Directive "machines"
Directive européenne 98/37/EC relative aux machines
Cette directive européenne établit que les notices d’instructions doivent être rédigées par le fabricant ou son mandataire dans une des langues de la Communauté européenne.
Lors de sa mise en service, chaque machine doit être accompagnée d’une traduction de la notice dans la ou les langues du pays d’utilisation et de la notice originale.
Par dérogation, la notice de maintenance destinée à être utilisée par un personnel spécialisé peut être rédigée dans une seule des langues communautaires comprise par ce personnel.